Comme tout bailleur social en France, l’attribution des logements locatifs du patrimoine de Reims habitat est encadrée par des règles (voir ci-dessous les Conditions d'attribution). Ces règles permettent d’assurer l’égal accès de chacun au logement le plus adapté à sa situation.
La loi exige que les organismes HLM attribuent leurs logements :
aux personnes de nationalité française
aux personnes de nationalité étrangère admises à séjourner de manière permanente et régulière en France
Ces personnes doivent disposer de ressources n'excédant pas les plafonds fixés par l’Etat et être dans l’une des situations prévues par les textes pour bénéficier d’un logement locatif aidé : ne pas disposer de logement, ou d’un logement trop petit, ou inadapté (situation de handicap ou de grand âge), ou éloigné de son lieu d’emploi, ou mis en vente par son propriétaire, etc.
Pour l'ensemble de son patrimoine, Reims habitat applique les plafonds de ressources fixés annuellement par l’Etat. Ces plafonds diffèrent selon le mode de financement de l'opération immobilière. C’est ainsi que Reims habitat peut vous proposer une variété de logements disposant de plafonds de ressources les plus adaptés à votre situation.
