Soumis au Code de la Commande Publique, Reims habitat applique des règles strictes pour garantir l'égalité de traitement des candidats. Voici les seuils applicables à compter du 1er avril 2026 :

Marchés de Travaux : Dispense de procédure jusqu'à 100 000 € HT.
Marchés de Fournitures et Services : Dispense de procédure jusqu'à 60 000 € HT.
Procédures formalisées (Appels d'offres européens) : Obligatoires au-delà de 216 000 € HT pour les services et 5 404 000 € HT pour les travaux.

Le choix de la procédure est systématiquement déterminé par le montant estimé et la nature de la commande, garantissant ainsi une bonne gestion des deniers publics.