De qui est-elle composée ?

Elle est composée de :

• titulaires : 3 administrateurs dont le président de la Commission d’appel d’offres et le Directeur Général de Reims habitat
• suppléants : 3 administrateurs  dont le remplaçant du président de la Commission d’Appel d’Offres et le cas échéant le remplaçant du Directeur Général de Reims habitat, en son absence.

Le Directeur Général de Reims habitat prend les décisions relatives aux marchés de la société, en collaboration avec les membres de la Commission d’Appel d’Offres.

Que fait-elle ?

La commission appel d’offres et jury de concours (CAO) examine et arbitre les propositions chiffrées des entreprises avant mise en œuvre de tout projet de construction, de rénovation ou de maintenance sur le patrimoine de Reims habitat.

La CAO examine les candidatures et les offres reçues lors de la passation des marchés dont le montant est supérieur aux seuils mentionnés à l’article L 2124-1 du Code de la Commande Publique (Ordonnance n°2018 -1074 du 26 novembre 2018 et du Décret n°2018-1075 du 3 Décembre 2018, dont l’entrée en vigueur était au 1 er avril 2019).

La commission :

• Arrête la liste des entreprises admises à participer aux consultations
• Classe les offres des entreprises concurrentes
• Désigne celles retenues sur le fondement de l’offre "économiquement la plus avantageuse"
• Assure la transparence de ses travaux et de ses décisions par la rédaction d’un rapport transmis au Préfet au titre du contrôle de la légalité et, sur demande, aux entreprises non retenues.