La composition de la Commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL) de Reims habitat et ses modalités de fonctionnement sont décidées par le Conseil d’Administration de la SEM Reims habitat.

De qui est-elle composée ?

Elle est constituée de :

• 2 membres du Conseil d'Administration de Reims habitat
• 2 personnes qualifiées
• 1 représentant des locataires
• 1 représentant de la CAF
   

Son action

La CALEOL de Reims habitat met en œuvre la politique d’attribution validée par le Conseil d’Administration de la SEM Reims habitat.

Pour cela, elle se réunit une fois par semaine pour étudier les différentes demandes de logement, et attribuer nominativement chaque logement disponible. Elle seule a le pouvoir d’attribution ou de non-attribution de logements, d’irrecevabilité, de refus ou d’ajournement d’un dossier. Elle statue sur des dossiers de demande complets enregistrés sur le Système National d’enregistrement (SNE).

Deux commissions se réunissent selon le périmètre géographique du logement concerné : Agence NORD et extérieurs ; Agence SUD et CENTRE-EST.

La Commission est attentive à la mixité générationnelle et à l’équilibre socio-économique des quartiers et villages concernés.

Quels sont les critères d’attribution ?

La CALEOL de Reims habitat respecte des critères définis par la loi (Code de la Construction et de l’Habitation) pour attribuer un logement. Il faut une adéquation entre ces critères pour qu’un logement soit proposé à un demandeur. Les bénéficiaires d’un logement locatif social sont des personnes en situation régulière sur le territoire français dont les ressources financières ne dépassent pas les plafonds réglementaires et qui disposent d’un dossier complet de demande de logement social. Cependant, certains ménages sont prioritaires : personne en situation de handicap, violence conjugale, personnes hébergées, etc.

D’autre part, les motifs de non-attribution d’un logement social sont le plus souvent : un comportement agressif ou menaçant envers un salarié de Reims habitat, de la violence ou encore des tapages diurnes et nocturnes.